AngeDéchu Posté(e) le 25 avril 2023 Partager Posté(e) le 25 avril 2023 (modifié) ATTESTATION DE TÉMOIGNAGE Témoignage respectant les conditions posées par le "Chapitre XII - Du témoignage écrit" du code civil. I/- INFORMATIONS SUR LE TÉMOIN Nom : écrire ici..Prénom : écrire ici..Date de naissance : écrire ici...Adresse : écrire ici..N° de téléphone : écrire ici..Profession : écrire ici.. II/- INFORMATIONS SUR LE TÉMOIGNAGE A l'attention de la Greffe de la Cour Supérieure de San Andreas, Madame, monsieur, Je, soussigné, NOM PRÉNOM , déclare avoir assisté ou personnellement constaté les faits suivants : - - - - dans le cadre d'une affaire pendante alors actuellement prise en charge par la Cour Supérieure de San Andréas et dans laquelle je souhaites me présenter en tant que témoin. Effectivement, ayant pu constaté les faits que je vous ai listé ci dessus, je suis en mesure d'affirmer que :EXPLIQUER LE DÉROULEMENT DES FAITS AVEC LE MAXIMUM DE DÉTAILS Je sais que cette attestation est établie en vue de sa production en justice et que je m'expose à des sanctions pénales pour parjure en cas de fausse(s) déclaration(s) de ma part et j'en accepte pleinement les termes et les conditions. III /- Signature Fait à LIEU, le DATE SIGNATURE Modifié le 29 avril 2023 par AngeDéchu Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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