(FAQ) La Justice de San Andreas.

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L'organisation bicéphale de la Justice en l'Etat de San Andreas Qu'est-ce que la Justice dans l'Etat de San Andreas ? Au sein de l'Etat de San Andreas, il est constitutionnellement considéré que la Justice est un pouvoir public qui veille à l'interprétation et à l'application des Lois. Elle se traduit comme une institution à deux têtes (les magistrats des Cours et les magistrats du Bureau du procureur) guidée par un idéal philosophique d'égalité des citoyens, et de préservation de la vie en société conformément au Droit. Sa plus haute autorité demeure la présidence de la Cour Suprême de San Andreas.    Comment est partagé le pouvoir judiciaire ?  Le pouvoir judiciaire est placé sous la houlette de la présidence de la Cour Suprême. Il se décline ensuite de façon équilibré entre les juges et les procureurs réunis en deux structures autonomes et indépendantes avec deux activités différentes. Il n'y a pas de rapports hiérarchiques entre elles, mais elles travaillent toutes deux au service de la Justice, sous le regard de Dieu.  A quoi servent les deux structures qui composent l'Institution judiciaire ?  Les procureurs sont des magistrats qui dirigent la police judiciaire dont les forces de l'ordre sont actrices. Ils ont essentiellement pour vocation de prévenir et réprimer les infractions à la loi pénale. Ils représentent le peuple de l'Etat de San Andreas auprès des tribunaux lorsqu'il est nécessaire pour eux de punir un comportement délinquant. Ils ont le choix de classer les plaintes des citoyens recueillies ou les enquêtes policières s'ils estiment qu'il n'y a pas lieu de poursuivre. Ils peuvent également proposer des peines alternatives aux poursuites dans les cas prévus, ou instruire les procédures en justice (Mise en Accusation).  Les juges siègent dans les tribunaux et sont les gardiens de la Loi. Ils jurent d'écouter Dieu dans les décisions qu'ils prennent conformément au Droit. Leur rôle ne se réduit pas à juger les affaires civiles, pénales et administratives. Ils veillent plus largement à ce que la société fonctionne selon les principes tels que définis par la Constitution (étatique mais aussi fédérale). Les deux structures sont indispensable au bon fonctionnement de la Justice.  Quid de leur fonctionnement interne ?  La responsabilité du fonctionnement de la Justice incombe au président de la Cour Suprême qui prend toutes les mesures utiles pour qu'elle soit préservée.  C'est le procureur général de San Andreas qui administre les procureurs dans l'Etat. A Los Santos, la plus haute autorité après lui est le Procureur du district qui dirige les substituts du BDP avec un rapport hiérarchique mais conforme au principe de neutralité.   En ce qui concerne les juges, ils sont tous inamovibles, indépendants et autonomes. Le juge constitue une autorité à lui seul (lorsqu'il ne siège pas dans une Cour) et ses pouvoirs ne sont conférés qu'à lui seul. Administrativement, ils sont rattachés à des Cours en fonction de leur degré d'émancipation ou de leur volonté mais aucun rapport hiérarchique n'existe entre eux.  Qui recrute ou contrôle les magistrats ?  Les procureurs sont recrutés par le procureur général qui peut déléguer sa compétence au procureur du district de Los Santos. Ils contrôlent leurs actions quotidiennes. Cependant, comme pour les juges, ces deux dernières autorités sont animées par leur caractère d'inamovibilité et d'indépendance. Conformément au principe de responsabilité du fonctionnement de la Justice, seule la présidence de la Cour Suprême de San Andreas est compétente pour s'immiscer administrativement dans les structures, afin qu'elle soit préservée.

Modifié le 27 mai 2024 par Gabin

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Le fonctionnement du Barreau de S.A Qu'est-ce que le Barreau ?  Il s'agit de la structure professionnelle qui réunit les avocats. C'est un Ordre indépendant auquel tous les avocats de S.A appartiennent, et qui un fonctionnement qui lui est propre au travers notamment de son règlement intérieur.  Comment est composé l'Ordre du Barreau et qui le dirige ?   Le président du Barreau communément appelé bâtonnier, les avocats honoraires ainsi que d'autres membres de droit marqués par leur particularité et prévus réglementairement. Le bâtonnier élu par ses pairs est responsable de la conduite du Barreau. Exceptionnellement, la présidence de la Cour Suprême peut s'immiscer dans le fonctionnement de l'Ordre afin de garantir le bon fonctionnement de la Justice, car elle en est garant. Le Barreau quant à lui est composé de tous les avocats, de l'Ordre du Barreau et de son président.  A quoi servent les avocats et comment en devenir ?  L'avocature est une profession indépendante et libérale. Dans certains cas, elle peut être exercée au titre d'une mission de service public. Les avocats ont essentiellement pour vocation de conseiller, défendre et représenter leur client dans tous les actes de la vie courante, mais aussi lorsqu'ils amenés à interagir avec la Justice au sens large. Ils bénéficient d'une attention particulière et d'un statut privilégié auprès de toutes les structures publiques. L'intégration au Barreau, obligatoire pour l'exercice d'une activité d'avocat, se fait au moyen d'une demande d'admission réglementaire auprès de ce dernier.  Quid de leur organisation interne ? Les avocats exercent librement leur profession au gré de leurs besoins et de leurs objectifs. L'Ordre du Barreau étant un cercle fermé et restreint, un avocat peut l'intégrer sur proposition de l'un des membres ou du bâtonnier lui même. Le devenir de la proposition dépend de la concertation à huit clos de ce même Barreau. Il n'existe aucune hiérarchie entre les avocats, mais de façon coutumière demeure un principe de respect envers les anciens reconnus par leurs pairs. Ce principe n'altère en rien l'indépendance d'un avocat officialisé.  Quel contrôle est exercé sur la profession d'avocat ?  L'Ordre du Barreau est compétent pour prévenir ou sanctionner le comportement ou les actes inadéquats d'un avocat, au moyen d'une procédure stricte dont les conclusions sont rendues publiques. Cet Ordre veille cependant à garantir une notion de consensualisme afin de préserver la confiance des avocats envers lui.

Modifié le 27 mai 2024 par Gabin

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L'organisation des juridictions et le traitement de la procédure judiciaire. cliquer sur le lien suivant : https://forum.southland.fr/topic/3301-schéma-simplifié-organisation-des-juridictions-et-traitement-de-la-procédure-judiciaire/#comment-26996

Modifié le 27 mai 2024 par Gabin

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Savoir distinguer une affaire civile d'une affaire pénale.  Comment saisir la Justice ?  Pour effectuer les bonnes démarches, il est naturellement préférable de solliciter un avocat. La méconnaissance du fonctionnement de la justice peut vous empêcher d'exercer vos droits correctement, c'est pour cela qu'il est nécessaire de bien se renseigner avant d'amorcer une quelconque action en justice. L'avocat peut non seulement vous conseiller, mais aussi vous représenter. Recourir aux conseils d'un avocat n'est cependant pas obligatoire si vous empruntez les bonnes voies légales. La Cour, la Police, la Mairie et/ou tous les acteurs publics sont également sensés être en capacité de vous fournir les recommandations minimales pour accéder à la Justice.  Je suis victime d'une infraction à la loi pénale. Que faire ?  Une infraction à la loi pénale désigne un fait qui est prévu et sanctionné par le Code pénal (ex : vol, agression), et qui porte atteinte à une valeur protégée par la société. Une procédure judiciaire est ouverte dès lors que vous déposez une plainte auprès de la police, ou que celle-ci a constaté l'infraction. Vous pouvez également déposer plainte directement auprès du Bureau du Procureur.  Je victime d'une faute civile. Que faire ?  La faute civile désigne un dommage causé par une personne responsable, qui doit réparer le préjudice. Elle ne concerne pas la société, il s'agit de litiges entre les personnes (ex : problèmes entre employeur/employé, non respect d'un contrat). Parfois, la faute pénale et la faute civile s'additionnent. Dans le cas d'un litige civil, la personne (demandeur) ouvre une assignation et cite une autre personne (défendeur) à comparaitre devant le tribunal civil. Il n'y a pas de dépôt de plainte, hormis le cas où dans une affaire pénale une partie se constitue partie civile. Avoir recours à un avocat peut donc s'avérer utile afin de bien saisir les juridictions compétentes.

Modifié le 29 juin 2024 par Gabin